Règlement intérieur à usage des stagiaires :

Article 1 : Objet et champ d’application Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par KANOPE. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire. Il définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline, la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent ainsi que les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée II. HYGIENE ET SECURITE

Article 2 – Principes généraux La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect : – des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ; – de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition. Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.

Article 3 – Consignes d’Incendie Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance.

Article 4 – Boissons alcoolisées et drogues L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.

Article 5 – Interdiction de fumer Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.

Article 6 – Accident Le stagiaire victime ou le témoin d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de l’entreprise du stagiaire ou de la caisse de Sécurité sociale compétente. III. DISCIPLINE

Article 7 : Horaires et Assiduité Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par Kanopé. Le stagiaire est tenu de signer la feuille d’émargement matin et soir pour justifier de son état de présence, au fur et à mesure du déroulement de l’action. En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir le formateur et s’en justifier. L’organisme de formation informe le financeur de cet événement. A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de présence au stage et une attestation d’acquis de compétences justifiant sa formation. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions. KF_Ann_03 Janv. 2017 Rev00 Kanopé Sarl SCOP– Innoparc 6 rue Roger Salengro 32000 AUCH – 05 62 07 38 08 contact@kanope-scae.com www.kanope-scae.com Siret 429 228 018 00041 APE 7112B N° organisme formation : 73320023832

Article 8 : Comportement Les stagiaires sont invités à se présenter en tenue vestimentaire correcte. Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations. Les stagiaires doivent éteindre leurs téléphones portables durant le temps de formation. Kanopé est engagé en matière de prévention des discriminations, d’égalité des chances et de promotion de la diversité dans le cadre de la gestion des ressources humaines. Aussi, toute attitude discriminatoire n’est pas tolérée.

Article 9 : Utilisation du matériel L’usage du matériel de formation est exclusivement réserve à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie constatée. Il leur est interdit de modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur. IV. SANCTIONS

Article 10 : Sanctions Disciplinaires Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes : – rappel à l’ordre ; – avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant; – exclusion temporaire de la formation ; – exclusion définitive de la formation. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise l’employeur du salarié stagiaire et/ou le financeur de la formation.

Article 11 : Garanties Disciplinaires Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informe par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsqu’une prise de sanction est envisagée, le stagiaire est convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en indiquant l’objet de la convocation, date, heure et lieu de l’entretien. Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire. Celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. Fait à Auch le 23/12/2016 Le gérant – Philippe LE BRETON